Charte de confidentialité
1. Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site veloleger.fr ou sur l’application « VéloLéger » sont les suivantes :- Lors de la création de votre compte : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Les données relatives à vos réservations et locations
- Lors d’un achat effectué sur le site : des données financières relatives à votre compte bancaire ou à votre carte de crédit.
2. Utilisation de vos données personnelles
a. Utilisation pour l’exécution du contrat
Nous utilisons vos données pour vous fournir nos services, et notamment :- Assurer la création et la gestion de votre compte
- Assurer le bon déroulement de vos locations
- Réaliser les transactions de paiement
- Vous envoyer des notifications push et des courriels en lien avec votre utilisation de nos services
- Répondre à vos questions adressées à notre service client
b. Utilisation sur la base de notre intérêt légitime
Nous pouvons utiliser vos données dans notre intérêt légitime pour :- Réaliser des statistiques et analyses marketing
- Vous proposer du contenu personnalisé et améliorer votre expérience utilisateur
- Réaliser des enquêtes (ex. satisfaction, opinion...)
- Reproduire votre avis à des fins de promotion de nos services
- Lutter contre la fraude
- Vous proposer des jeux-concours
c. Utilisation avec votre consentement
Nous pouvons utiliser vos données avec votre consentement pour :- Vous envoyer des communications concernant nos services et promotions en accord avec vos préférences de communication. Vous disposez d’une possibilité de vous désinscrire de notre service de newsletters en cliquant sur le lien de désabonnement mentionné en bas de chacune de ces newsletters ou en nous contactant par courrier électronique à l’adresse contact@veloleger.fr
d. Utilisation pour respecter nos obligations légales
Nous pouvons utiliser vos données dans le cadre du respect de nos obligations légales.3. Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique de VELOLEGER et de ses partenaires. Le responsable du traitement des données est VELOLEGER, au sens de la loi Informatique et Libertés et du règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.4. Durée de conservation des données
Nous conserverons les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans après votre dernière Location, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.5. Sécurité et confidentialité
Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et nous ne pouvons garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.6. Mise en œuvre des droits des clients et utilisateurs
Conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel, les clients et utilisateurs bénéficient d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données, ainsi que du droit d’obtenir la limitation de leur traitement et d’un droit d’opposition (au traitement de leurs données, ainsi qu’à la prospection notamment commerciale).Il est toutefois rappelé que l’exercice de ces droits peut être limité pour satisfaire des obligations légales, comptables et fiscales. La suppression de vos données pourra notamment être suspendue jusqu’à ce que toutes vos Locations soient terminées.
Les clients et utilisateurs disposent également du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel et à la manière dont ils souhaitent que leurs droits soient exercés après leur décès. A cet égard, en cas de décès d’un client ou utilisateur qui serait porté à notre connaissance, ses données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par ses soins.
La consultation, la mise à jour et la suppression de vos données peut s’effectuer directement depuis l’espace « Mon profil » du site internet veloleger.fr ou de l’application « VéloLéger ». L’ensemble des droits évoqués ci-dessus peut aussi s’exercer par courrier électronique accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité signé à contact@veloleger.fr.
Vous disposez en tout état de cause de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou « Cnil ») si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas effectué conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
En vigueur au 31 janvier 2023.